Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.
Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année précédente et le dernier jour du mois de février de l'année en cours, et figurant sur la liste électorale est invité en tant que :
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jeune inscrit d'office suite à son recensement,
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jeune ayant effectué une inscription volontaire,
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jeune inscrit comme citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.
Attention : il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la nationalité française.
La cérémonie se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (qui ont lieu 13 à 20 jours avant les scrutins).
La mairie peut convier le préfet et le président du tribunal de grande instance ou leurs représentants.
Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. À ce titre, la cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement et la journée défense et citoyenneté.
La carte d'électeur est remise au jeune.
Un livret du citoyen peut également lui être remis.
À noter : dans le cadre de la cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.
La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.
En cas d'absence :
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soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie,
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soit la carte est adressée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard 3 jours avant le scrutin,
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soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné.
Pour en savoir plus
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Livret citoyen
Ministère chargé de la jeunesse
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Références
- Code électoral : articles L9 à L15-1 : Inscription d'office (articles L11-1 et L11-2)
- Code électoral : articles R23 à R25 : Cartes électorales
- Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté
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