Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Carte électorale
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur |
Tout savoir sur la démarche
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
Préalable : inscription sur la liste électorale
Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans), d'une inscription volontaire ou d'une modification après un déménagement.
Envoi de la carte par courrier
La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :
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si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,
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si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.
Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.
À savoir : un jeune qui vient d'avoir 18 ans peut aussi recevoir sa carte d'électeur à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté lorsque la mairie organise ce type d'événement.
Utilisation le jour du scrutin
Une carte d'électeur perdue ne vous empêche pas d'aller voter. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
* Cas 1 : Commune de 1 000 habitants ou +
Vous pouvez voter en présentant :
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soit votre carte d'électeur + une pièce d'identité,
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soit une pièce d'identité seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
* Cas 2 : Commune de moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant :
-
soit votre carte d'électeur + une pièce d'identité,
-
soit une pièce d'identité seulement,
-
soit votre carte d'électeur seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
Durée de validité de la carte
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
En cas de perte ou de vol
* Cas 1 : Carte perdue
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.
Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.
* Cas 2 : Carte volée
Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.
Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.
Si vous n'avez pas effectué cette démarche, vous pourrez également voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.
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