Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
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Guide des démarches : Particuliers - Cotisations et contributions sociales de l'employeur
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Déclarations sociales
- Déclaration et paiement des cotisations sociales
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
- Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO)
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Déclaration des congés spectacles (DCS)
- Déclaration pour la retraite complémentaire
- Déclaration sociale nominative
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Cotisations et contributions
Questions ? Réponses !
- Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
- Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ?
- Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
- Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Services en ligne
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Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
[Module de calcul]
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Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
[Téléservice - Cerfa n°12916*01]
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Attestation d'employeur pour la retraite progressive
[Formulaire - Cerfa n°13362*02]
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Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
[Formulaire - Cerfa n°12576*01]
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
[Formulaire - Cerfa n°14090*02]
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
[Téléservice - Cerfa n°12904*01]
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Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
[Formulaire - Cerfa n°11504*01]
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Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
[Formulaire - Cerfa n°12289*01]
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Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
[Formulaire - Cerfa n°12290*01]
Pour en savoir plus
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Références
- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
- Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
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