Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Aviation et transport maritime
Guide des démarches : Particuliers - Aviation et transport maritime
Questions ? Réponses !
Services en ligne
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Portail du marin
[Téléservice]
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Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
[Formulaire - Cerfa n°10428*02]
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
[Téléservice - Cerfa n°12904*01]
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Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
[Formulaire - Cerfa n°12369*01]
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Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin
[Téléservice - Cerfa n°12754*01]
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Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
[Formulaire - Cerfa n°10429*01]
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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
[Formulaire - Cerfa n°14934*02]
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Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)
[Formulaire - Cerfa n°13759*01]
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Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
[Formulaire - Cerfa n°14949*01]
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Demande de permis d'exploitation de bateau
[Formulaire - Cerfa n°11427*01]
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Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
[Formulaire - Cerfa n°15029*01]
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Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises
[Formulaire - Cerfa n°15223*01]
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Demande de conciliation entre le marin et l'employeur
[Formulaire - Cerfa n°15369*01]
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Liste d'équipage d'un navire professionnel
[Formulaire - Cerfa n°15393*01]
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Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime
[Formulaire - Cerfa n°15004*02]
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Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États
[Formulaire - Cerfa n°15333*01]
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Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne
[Formulaire]
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Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion
[Téléservice - Cerfa n°14876*06]
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Taxe d'aéroport
[Téléservice - Cerfa n°12408*15]
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes
[Téléservice - Cerfa n°12503*13]
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Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation
[Formulaire - Cerfa n°10090*04]
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Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs
[Téléservice]
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Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
[Formulaire - Cerfa n°10093*03]
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Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR)
[Téléservice - Cerfa n°13570*01]
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Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
[Formulaire - Cerfa n°10094*02]
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Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR)
[Téléservice - Cerfa n°13637*01]
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Hypothèque sur un aéronef
[Formulaire - Cerfa n°10091*03]
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Location d'un aéronef
[Formulaire - Cerfa n°10092*03]
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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion)
[Formulaire - Cerfa n°47-0030]
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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère)
[Formulaire - Cerfa n°47-0031]
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Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur)
[Formulaire - Cerfa n°47-0034]
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Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux
[Formulaire - Cerfa n°47-0148]
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Demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel
[Formulaire - Cerfa n°47-0049]
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Vente d'un aéronef avec réserve de propriété
[Formulaire - Cerfa n°13883*02]
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Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public
[Formulaire - Cerfa n°14033*01]
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Plan de vol - Flight plan
[Formulaire - Cerfa n°14806*01]
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Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets
[Formulaire - Cerfa n°14878*05]
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Tax on air transport noise pollution
[Formulaire - Cerfa n°15138*12]
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Airport tax (Form in English)
[Formulaire - Cerfa n°15137*14]
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Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
[Formulaire - Cerfa n°13814*03]
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Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel
[Formulaire - Cerfa n°12806*04]
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Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
[Formulaire - Cerfa n°15219*01]
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Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
[Formulaire - Cerfa n°15478*01]
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Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières
[Formulaire - Cerfa n°15475*01]
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Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières
[Formulaire - Cerfa n°15474*01]
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Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant
[Formulaire - Cerfa n°12701*02]
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Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout
[Formulaire - Cerfa n°12703*02]
Où s'adresser ?
Pour la déclaration et le paiement des taxes aéroportuaires
Motorisé par
, un service d'aYaline