Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Obligations en matière d'agriculture
Guide des démarches : Particuliers - Obligations en matière d'agriculture
Questions ? Réponses !
- Dans quels cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
- En quoi consiste la visite sanitaire des élevages ?
- Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
- Comment créer un gîte rural sur une exploitation agricole ?
- Comment obtenir l'autorisation de plantation de vigne ?
Services en ligne
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Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
[Téléservice - Cerfa n°13989*04]
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Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
[Formulaire - Cerfa n°13989*04]
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Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
[Formulaire - Cerfa n°14346*01]
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Fiche de déclaration de captures d'anguilles
[Formulaire - Cerfa n°14347*01]
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Carnet de pêche à l'anguille
[Formulaire - Cerfa n°14358*01]
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Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique
[Téléservice - Cerfa n°14341*02]
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Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique
[Formulaire - Cerfa n°14341*02]
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Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine
[Téléservice]
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Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
[Formulaire - Cerfa n°14575*02]
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Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole
[Formulaire - Cerfa n°14519*01]
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Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
[Téléservice - Cerfa n°13990*05]
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Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
[Formulaire - Cerfa n°13990*05]
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Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus
[Formulaire - Cerfa n°13991*03]
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Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
[Téléservice - Cerfa n°13987*03]
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Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
[Formulaire - Cerfa n°13987*03]
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Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
[Formulaire - Cerfa n°14138*02]
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Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)
[Formulaire - Cerfa n°14144*02]
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Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair
[Téléservice - Cerfa n°14148*02]
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Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair
[Formulaire - Cerfa n°14148*02]
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole
[Formulaire - Cerfa n°11368*02]
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Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime
[Formulaire - Cerfa n°15026*02]
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Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés
[Formulaire - Cerfa n°15027*03]
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Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
[Formulaire - Cerfa n°15045*02]
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Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
[Formulaire - Cerfa n°15095*01]
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Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
[Formulaire - Cerfa n°15096*01]
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Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)
[Téléservice - Cerfa n°13181*01]
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Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)
[Téléservice - Cerfa n°13292*01]
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Demande d'autorisation d'exploiter
[Formulaire - Cerfa n°11534*04]
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Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production
[Formulaire - Cerfa n°10703*03]
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Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin
[Formulaire - Cerfa n°10702*07]
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Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes
[Téléservice]
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Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts
[Formulaire - Cerfa n°10704*06]
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Viticulteur : déclaration de stock au commerce
[Formulaire - Cerfa n°14945*02]
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Déclaration d'enrichissement des vins
[Formulaire - Cerfa n°10701*01]
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Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
[Formulaire - Cerfa n°11886*01]
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Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
[Formulaire - Cerfa n°11385*01]
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
[Formulaire - Cerfa n°14090*02]
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Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique
[Formulaire - Cerfa n°14345*02]
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Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique
[Formulaire - Cerfa n°14344*02]
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Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire
[Formulaire - Cerfa n°14778*02]
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Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles
[Formulaire - Cerfa n°14780*02]
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Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats
[Formulaire - Cerfa n°14781*02]
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Déclaration d'importation de semences et plants
[Formulaire - Cerfa n°15564*01]
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Déclaration d'importation de semences et plants forestiers
[Formulaire - Cerfa n°15563*01]
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Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique
[Téléservice - Cerfa n°14345*02]
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Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique
[Téléservice - Cerfa n°14344*02]
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Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
[Téléservice - Cerfa n°14817*02]
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Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
[Formulaire - Cerfa n°14817*02]
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Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
[Téléservice - Cerfa n°15064*01]
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Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
[Formulaire - Cerfa n°15064*01]
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Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
[Téléservice - Cerfa n°15472*01]
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Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
[Formulaire - Cerfa n°15472*01]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les espèces d'eau profonde
[Formulaire - Cerfa n°14840*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud
[Formulaire - Cerfa n°4841*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse
[Formulaire - Cerfa n°14842*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa)
[Formulaire - Cerfa n°14843*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne
[Formulaire - Cerfa n°14845*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest
[Formulaire - Cerfa n°14847*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée
[Formulaire - Cerfa n°14852*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique
[Formulaire - Cerfa n°14857*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée
[Formulaire - Cerfa n°14910*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"
[Formulaire - Cerfa n°14911*03]
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée
[Formulaire - Cerfa n°14913*03]
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
[Formulaire - Cerfa n°14844*03]
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII
[Formulaire - Cerfa n°14846*03]
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique
[Formulaire - Cerfa n°14849*03]
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N
[Formulaire - Cerfa n°14851*03]
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Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche
[Formulaire - Cerfa n°15006*04]
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Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)
[Formulaire - Cerfa n°15595*01]
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Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)
[Formulaire - Cerfa n°15596*01]
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Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une de pêche de loisir
[Formulaire - Cerfa n°14938*05]
-
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
[Formulaire - Cerfa n°15100*04]
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Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
[Formulaire - Cerfa n°14574*03]
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Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes
[Formulaire - Cerfa n°15674*02]
Pour en savoir plus
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Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau
Ministère chargé de l'environnement
-
Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Motorisé par
, un service d'aYaline