Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire. Les contrôles portent notamment sur l'hygiène de l'établissement.
Ces résultats sont librement accessibles au public.
Les contrôles concernent tout le secteur alimentaire :
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restaurants,
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commerces de bouche : boucherie, fromager, boulangerie...,
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cantines scolaires ou d'entreprise,
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marchés,
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supermarchés,
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ou abattoirs.
Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou pour un établissement précis.
Pour chaque établissement sont indiqué la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle.
Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :
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très satisfaisant : l'administration n'a pas noté d'infraction majeure aux règles sanitaires,
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satisfaisant : l'administration a délivré un simple avertissement mais n'a pas prononcé de sanctions,
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à améliorer : l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction,
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à corriger de manière urgente : pour l'administration, cet établissement est susceptible de mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction contre cet établissement. Cette sanction peut être une fermeture administrative.
Les données rendues publiques restent disponibles en ligne pendant une durée d'un an à partir de la date de réalisation du contrôle.
Pour en savoir plus
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Hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'économie
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Alim'confiance : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous
Ministère chargé de l'agriculture
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