Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Sécurité du consommateur
Guide des démarches : Professionnels - Sécurité du consommateur
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation
Ministère chargé de l'économie
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Organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation (OGM)
Ministère chargé de l'économie
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Hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'économie
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Température de conservation des aliments
Ministère chargé de l'économie
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Allergènes alimentaires
Ministère chargé de l'économie
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Site de la commission de la sécurité des consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
Où s'adresser ?
Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)
Commission de la sécurité des consommateurs
Par messagerie
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Accès au formulaire "Alerter la Commission" pour signaler un problème de sécurité ou un accident
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Accès au formulaire "Contact" pour tout autre demande
Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers
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