Guide des droits et démarches administratives

Ville de Carnac

Ville de Carnac


Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Accueil > Travail > Santé, sécurité et conditions de travail > Conditions de travail dans le secteur privé > Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Non. La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.

La salariée enceinte n'est donc pas tenue de révéler sa grossesse auparavant :

  • ni au moment de l'embauche (même pour un CDD),

  • ni pendant l'exécution du contrat de travail.

La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Cependant, tant qu'elle n'a pas prévenu son employeur, elle ne peut pas bénéficier des avantages légaux (et conventionnels, s'il en existe) tels que, par exemple :



Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

Pour toute information complémentaire

Vos représentants du personnel

Pour toute information complémentaire




www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline