Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias
Imprimer

Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

Accueil > Loisirs > Vacances > Permis bateau et navigation de plaisance > Naviguer en eaux intérieures > Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures
www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

Le permis bateau (permis plaisance) option « eaux intérieures » est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. Les épreuves pour ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. On parle aussi de « permis fluvial ».

De quoi s'agit-il ?

Le permis plaisance (permis bateau) option « eaux intérieures » permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé « permis fluvial ».

Ce permis concerne les bateaux :

  • d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,

  • et de moins de 20 mètres.

Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension « grande plaisance eaux intérieures ».

Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures :

  • un véhicule nautique à moteur (VNM),

  • ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.

À savoir : pour conduire un bateau en mer, il faut un permis bateau « option côtière ».

Condition d'inscription

Toute personne âgée d'au moins 16 ans peut s'inscrire à la préparation du permis de plaisance.

À noter : entre 14 et 16 ans, il est possible conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres à condition d'appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

Inscription à l'examen

* Cas 1 : Cas général

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,

  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription ;

  • Photo d'identité couleur ;

  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 € ;

  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 € sauf si vous avez déjà le permis plaisance option côtière ;

  • Photocopie d'une pièce d'identité ;

  • Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Ces timbres prennent la forme :

  • soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

* Cas 2 : Guyane

Le dossier d'inscription peu être retiré et déposé :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,

  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription ;

  • Photo d'identité couleur ;

  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 € ;

  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 € sauf si vous avez déjà le permis plaisance option côtière ;

  • Photocopie d'une pièce d'identité ;

  • Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Ces timbres prennent la forme :

  • soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.

Déroulement de l'examen

Le permis plaisance option « eaux intérieures » comporte une partie théorique et une partie pratique.

Examen théorique

La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Épreuve pratique

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation agréé.

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans un livret d'apprentissage. Ce livret comporte un numéro personnel d'identification et est remis au candidat dès son inscription.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation après un apprentissage individuel d'une durée d'au moins 3 heures et 30 minutes, dont 2 heures à la barre.

Pour le candidat qui n'a pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

Attention : le titulaire d'un permis côtier est dispensé de l'épreuve pratique pour le permis fluvial. Il ne doit passer que l'épreuve théorique. Il en est de même du titulaire de l'option eaux intérieures qui souhaite obtenir l'option côtière.

Délivrance du permis

À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Le permis plaisance est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Pour le candidat qui n'a pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

Dernière mise à jour le 1 juin 2017

Questions ? Réponses !

Services en ligne

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Service compétent pour renseigner sur le permis bateau de plaisance à moteur

Ministère chargé de l'environnement

Références


www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline