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Après avoir constaté un sinistre dans votre habitation (par exemple un vol, un dégât des eaux ou un incendie), vous devez prévenir votre assurance.
Votre contrat d'assurance doit indiquer la procédure que vous devez suivre pour le déclarer et faire jouer les garanties qui vous couvrent.
Selon le type de sinistre, vous disposez d'un délai différent :
À noter : certains contrats peuvent prévoir des délais de déclarations plus longs.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pour un complément d'information
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Pour déclarer un sinistre ou pour obtenir un constat amiable "dégâts des eaux"
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