Guide des droits et démarches administratives
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Urbanisme - BTP
Guide des démarches : Professionnels - Urbanisme - BTP
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ?
- Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
- En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ?
- Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ?
Services en ligne
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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
[Formulaire - Cerfa n°12276*01]
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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
[Formulaire - Cerfa n°14983*01]
-
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
[Formulaire - Cerfa n°14528*01]
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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
[Formulaire - Cerfa n°14498*01]
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Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
[Formulaire - Cerfa n°14734*03]
-
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
[Formulaire - Cerfa n°14100*02]
-
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
[Formulaire - Cerfa n°14101*02]
Pour en savoir plus
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
Voir aussi
-
Taxes et redevances locales
[Fiscalité]
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