Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

Armes

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Guide des démarches : Particuliers - Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Questions ? Réponses !

Services en ligne

Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
[Formulaire - Cerfa n°10832*03]
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
[Formulaire - Cerfa n°12644*04]
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
[Formulaire - Cerfa n°11845*03]
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
[Formulaire - Cerfa n°14980*01]
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
[Formulaire - Cerfa n°14252*02]
Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession
[Formulaire - Cerfa n°14700*04]
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
[Formulaire - Cerfa n°14251*03]
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
[Formulaire - Cerfa n°14253*02]
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
[Formulaire - Cerfa n°12650*03]
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
[Formulaire - Cerfa n°11846*02]
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
[Formulaire - Cerfa n°11290*02]
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
[Formulaire - Cerfa n°14728*01]
Permis de transfert d'armes à feu et de munition
[Formulaire - Cerfa n°11287*02]
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
[Formulaire - Cerfa n°11288*03]
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
[Formulaire - Cerfa n°11289*02]
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
[Formulaire - Cerfa n°11291*02]
Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
[Formulaire - Cerfa n°12363*03]
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
[Formulaire - Cerfa n°15044*01]
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
[Formulaire - Cerfa n°11192*03]
Demande d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale)
[Formulaire - Cerfa n°14979*02]

Références

Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4 : Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions

Voir aussi

Chasse
[Loisirs]

Motorisé par, un service d'aYaline