J'évalue la valeur des biens que je possède en propre et qui constitueront l'actif brut successoral entrant dans la succession après mon décès.

J’intègre dans ce calcul, en plus de mes biens immobiliers, objets mobiliers, bijoux et véhicules :

À l'inverse, j'exclus de ce calcul :

Je déduis les dettes dont je suis seul responsable et dont le remboursement par une compagnie d'assurance n'est pas garanti en cas de décès.

Je peux devoir ainsi déduire de l'actif de la succession :

Je déduis aussi les frais de mes obsèques.

J'obtiens alors la valeur prévisible de l'actif net successoral.

Je définis la part de l'actif net successoral que je peux transmettre librement à qui je veux, tout en respectant mes engagements familiaux.

J'apporte une attention particulière aux différentes règles qui s'appliquent :

Je m'informe sur les possibilités dérogatoires offertes par la conclusion d'un pacte successoral.

Si j'ai acquis un logement en société civile immobilière (SCI), je prends en compte les dispositions prévues par les statuts en cas de décès d'un actionnaire.

J'évalue l'importance de l'enjeu fiscal de ma succession au regard :

À cet effet, je me renseigne sur les dispositions actuelles concernant :

Je m'informe aussi sur les possibilités offertes par les donations et les abattements existant pour le calcul des droits afférents.