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Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales et de mon employeur.
Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant pendant la grossesse.
Il peut aussi le faire après la naissance.
S'il s'agit du premier enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom.
Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.
Je m'inscris auprès d'une maternité
Je transmets ma déclaration de grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocations familiales (Caf) et m'informe sur la prime à la naissance
J'effectue les examens médicaux obligatoires
Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé
Je demande, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières, l'aide à domicile
Si je veux que mon enfant soit gardé, je fais les démarches nécessaires :
ou pour son accueil par une assistante maternelle agréée.
Je déclare ma grossesse à mon employeur ou, si je suis au chômage, à Pôle emploi
Je demande à bénéficier à mon travail des avantages prévus pour les femmes enceintes :
une réduction de mes horaires de travail si cet avantage est prévu dans mon entreprise,
des autorisations d'absence pour me rendre à mes examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie.
Je demande à mon employeur un reclassement temporaire, si mon travail est incompatible avec ma grossesse car :
Je m'informe sur la durée de mon congé de maternité : dans le secteur privé ou dans le secteur public
Durant ma grossesse, je bénéficie d'une protection contre le licenciement
À noter : je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.
Le père de mon enfant bénéficie d'un congé légal minimum de 3 jours à l'occasion de la naissance, y compris s'il est agent public.
La personne qui vit en couple avec moi peut aussi bénéficier de ce congé même si ce n'est pas le père de l'enfant.
Je peux solliciter divers dispositifs :
un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile,
un crédit d'impôt ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant à domicile,
si je reprends un emploi ou j'entre en formation et élève seule mon enfant, une aide à la garde d'enfants de Pôle emploi,
si j'ai au moins 3 enfants, la carte famille nombreuse,
si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, un congé de présence parentale. Peu importe que je travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public.
Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.
J'informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :
ma complémentaire santé (par exemple, ma mutuelle).
Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.
Les modalités de la demande sont différentes dans le secteur privé et dans le secteur public.
S'il s'agit de mon 3e enfant, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).
Je déclare à l'administration fiscale le changement de situation
Si je suis salariée, je peux demander à mon employeur d'allaiter pendant mes heures de travail (réduction d'une heure de travail par jour).
Si je travaille (ou l'autre parent) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :
sur le congé parental dans le secteur privé, à temps plein ou à temps partiel,
ou sur le congé parental dans le secteur public ou un temps partiel en tant que fonctionnaire ou contractuel.
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Ministère chargé de la santé
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Pour s'informer et effectuer les démarches
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour s'informer et effectuer les démarches
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Pour s'informer et effectuer les démarches
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer et effectuer les démarches à Paris
Motorisé par, un service d'aYaline