Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Allocations destinées aux familles
Guide des démarches : Professionnels - Allocations destinées aux familles
Questions ? Réponses !
- Faut-il résider en France pour avoir droit aux prestations familiales ?
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en résidence alternée ?
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Comment recourir au médiateur de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ?
- À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations familiales dans un couple ?
- En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
- Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ?
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?
- Que faire en cas de changement de situation familiale ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Peut-on encore toucher le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) ?
Services en ligne
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Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
[Formulaire - Cerfa n°12038*02]
-
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
[Téléservice]
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources
[Formulaire - Cerfa n°11423*06 et 10397*18]
-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
[Téléservice]
-
Demande de PreParE ou CLCA
[Formulaire - Cerfa n°12324*05]
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
[Formulaire - Cerfa n°12323*03 et 11423*06 et 10397*18]
-
Premier examen médical prénatal - Spécimen
[Formulaire - Cerfa n°10112*05]
-
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
[Formulaire - Cerfa n°13788*01]
Références
- Circulaire du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation des plafonds de ressources pour certaines prestations familiales - Départements d'outre-mer (Dom), Mayotte
-
Circulaire du 1er décembre 2011 sur la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse
Ministère chargé du travail
Voir aussi
-
Aides financières pour la scolarité
[Famille]
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